Protection contre les reprsailles, c’est quelque selected qui existe dj, mais ce n’est pas ncessairement quelque chose qui est rpandu travers tout le rseau. a fait que nous allons faire une recherche pour voir remark c’est trait au niveau fdral, parce que c’est quelque chose qui existe dj. Alors, c’est quelque selected qui est dj prescrit dans la loi, mais pas pour les grands-dad and mom. On pense, par exemple, ordonner l’vacuation immdiate d’une installation ou de procder la suspension ou la rvocation d’un permis sans avis pralable dans certaines situations d’urgence et l o c’est ncessaire pour protger nos enfants, de resserrer, en concordance avec d’autres lgislations qubcoises, les situations d’obtention d’un permis et les motifs permettant de les suspendre ou de les rvoquer, d’ajouter des pnalits administratives en lien avec la scurit des enfants et la Loi sur les companies de garde ducatifs l’enfance ainsi que l’obligation pour un titulaire de permis de suspendre immdiatement un membre de son personnel dans certains cas bien prcis et exceptionnels, d’harmoniser, dans la Loi sur les providers de garde ducatifs l’enfance, l’encadrement et la vrification d’absence d’empchement et d’ajouter de nouvelles dispositions pour clarifier le fonctionnement en plus d’accrotre le rle du comit d’examen des empchements, et finalement d’offrir la probability plus d’organismes communautaires but non lucratif de mettre en place des companies de garde occasionnels, toujours pour mieux rpondre aux besoins de nos familles.
Puis c’est important de le noter, parce qu’on a aussi deux autres projets de loi qui roulent, ici, l’Assemble, ceux au sein du rseau du sport, qui parle aussi des vrifications d’antcdents judiciaires, ainsi que dans le rseau scolaire, o on parle aussi de la safety de nos jeunes, qui comprend aussi ce type de vrifications. Puis videmment je remercie tous les groupes qui se sont passs en consultations particulires, qui ont beaucoup aliment notre discussion puis les dbats, les questions qui vont beaucoup nous aider lors de l’tude dtaille de ce projet de loi pour s’assurer la bonification de ce projet de loi. On a beaucoup entendu des groupes qui ont pass, M. le Prsident, en ce qui concerne les VAE, parce que a va tre plus facile d’utiliser un acronyme pour ce type de vrification, parce que c’est vraiment cot variable. Les mesures proposes dans le projet de loi viennent justement le dmontrer une fois de plus. Rappelons que la mission du ministre de la Famille est, oui, de favoriser l’accessibilit aux providers de garde ducatifs l’enfance, mais galement d’en assurer la plus grande qualit. Pour qu’il soit exhaustif et qu’il rponde aux besoins tant du ministre que des gens du milieu, nous avons entendu plusieurs organismes, intervenants en consultations particulires et nous avons partag avec eux des discussions, des commentaires et des recommandations.
Concrtement, ce projet de loi permettra au ministre d’obtenir certains pouvoirs pour mieux intervenir en cas d’urgence. Malgr que la ministre a dit qu’il y avait une consultation qui a t faite, il y a beaucoup de groupes qui nous ont dit qu’il n’y avait pas assez de consultations ou qu’ils n’taient pas consults en ce qui concerne les mesures l’intrieur de ce projet de loi. Puis, quand la ministre parle de la scurit de nos enfants, bien, c’est dans ces cas-ci que je pense qu’on doit avoir un souvenir de comment c’est essentiel et prcieux, aussi des difficults de sant mentale que nous sommes confronts, mais toutes les ducatrices qui se sont leves ce matin pour aller travailler n’ont jamais pens d’tre victimes de cette tragdie puis ce sort de drame. Puis je rejoins la ministre dans ses remarques en disant que notre rseau est scuritaire. Je veux d’ailleurs les remercier pour leur franchise, la franchise dans leurs propos, la justesse de leurs propos et la qualit des paperwork qu’ils nous ont soumis. Parce que, c’est vrai, il y a plusieurs personnes, non seulement les installations, souvent, qui sont pris en otage pour ceci, parce que, si on est en attente, bien, la personne ne peut pas oeuvrer au sein de l’installation.
Mais je pense que j’irai plutt sur c’est quoi, les principales difficults qui ont t numres, et c’est quoi, les propositions, l’intrieur du projet de loi, pour combattre ces difficults. Parce qu’auparavant on parlait du personnel qui oeuvre au sein, mais l on parle aussi des gens qui offrent des providers, des gens qui travaillent temps partiel, par exemple. a fait que c’est une responsabilit qui est partage. Notre responsabilit est cependant de grer les exceptions o, malheureusement, des gestes ou des comportements inappropris doivent tre corrigs, interdits, voire mme punis. Le priv gagne reconnatre sa responsabilit sociale. Je suis maintenant prt reconnatre la prochaine intervenante, et ce sera Mme la dpute de Westmount-Saint-Louis. Le Vice-Prsident (M. Lvesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre de la Famille. Le Vice-Prsident (M. Lvesque) : Merci beaucoup, Mme la dpute de D’Arcy-McGee. On a beaucoup, beaucoup, beaucoup parl de vrifications, d’absences, d’empchements. Donc, ces tablissements, videmment, seront beaucoup mieux financs si on evaluate, par exemple, d’autres tablissements. Mais la composition de ce comit, je pense que a reste en faire le dbat, rendu ces articles dans la loi, parce qu’on a entendu plusieurs gens qui souhaitent faire partie, puis il y a beaucoup de recommandations que nous avons entendues des groupes en ce qui concerne la composition, entre autres les groupes qui reprsentent les communauts autochtones, Premires Nations, qui souhaitent avoir leur propre comit, alors, en esprant qu’on aura une ouverture pour ceci.