Autre lment que nous avons apport, M. le Prsident, c’est l’largissement de la loi Franoise David pour mieux protger les locataires ans, qui sont particulirement vulnrables parce que susceptibles d’une viction abusive. Ces hausses de prix induites par la rengociation des baux auront un effet la hausse sur tous les prix dans le march rsidentiel, particulirement en l’absence d’un registre de loyer public et universel, tant demand par plein d’organisations et de gens ici, au Qubec. Or, rien n’oblige le propritaire afficher le logement au mme prix qu’il avait t lou l’ancien locataire. La cession de bail, si ce registre-l avait t cr et il avait t implant par le gouvernement du Qubec, l, la cession de bail serait beaucoup moins ncessaire, automobile il serait ais d’aller consulter l’ancien montant du loyer avant de signer un nouveau bail. C’est a, les mots de Franoise David, lors de l’adoption du projet de loi n 492, dj, en 2016. Et, pour souvenir, on rappellera que le projet n 492 tait une initiative d’une dpute d’opposition, Franoise David, l’poque, et le gouvernement de l’poque, de M. Couillard, avait accept d’tudier cette initiative-l, qui a abouti, finalement, une meilleure safety des locataires ans.
Le mot en c tait proscrit, tabou. Il y a certains groupes qui ont pris a trs coeur, alors que l’intention tait tout simplement qu’on ait un dbat ce sujet-l. Nos propositions, plus de 25 amendements qu’on a apports, taient pragmatiques, raisonnables et ouverts la discussion. Et je termine mes dernires secondes pour remercier la ministre, tous les dputs qui ont particip aux changes, et un merci tout spcial aux fonctionnaires et le sous-ministre, je ne me rappelle plus de son nom, mais qui ont t trs patients et qui ont rpondu mes multiples questions, donc, ils taient trs nombreux, des avocats du Tribunal administratif du logement, M. Foster, P.D.G. M. le Prsident. Et ce chiffre-l de 20 %, en fait, a a t confirm par les dernires donnes de la Socit canadienne d’hypothques et de logement, la SCHL, qui, lui, arrive la conclusion que, lorsqu’il y a un changement de locataire au Qubec, c’est une augmentation moyenne de 19 %, l.
Beaucoup de locateurs seraient hsitants, avec un registre de baux, imposer des hausses abusives de loyer lors d’un changement de locataire. Qubec. Un nombre important d’acteurs influents de la socit civile ont, d’ailleurs, apport leur soutien en faveur d’un registre public universel et obligatoire, notamment les maires et mairesses des eleven grandes villes du Qubec, l. Les augmentations abusives des loyers lors d’un changement de locataire et lors de l’utility de la clause F, dont on va en parler, affectent directement des thousands and thousands de Qubcois et de Qubcoises, jeunes et moins jeunes. Nous prenons l’t pour tudier le projet de loi, et se prparant, justement, y apporter un certain nombre de bonifications, d’amendements, et on se retrouve, justement, lors des consultations avec des groupes d’intrts, des associations, des villes aussi qui viennent tour de rle nous donner leur point de vue, et des tudiants galement, des propritaires, bien entendu, des constructeurs, et, quelques exceptions prs, on nous dit : Ce n’est pas une bonne ide, l, le retrait de la cession de bail, surtout pas, l, en priode de crise du logement. Et on s’est dit : Bien, il y a certainement un devoir qui a t fait, on a pris du temps, mais, au moins, nous arriverons avec un certain nombre de options.
Mais, si vous me dites que, comme prsident, partir de maintenant, on va parler des crdits budgtaires du Conseil excutif – c’est-u a que vous me dites? On parle du monde autochtone, mais, consideration, chez nous, dans le mme comt, j’ai trois ralits autochtones. Vous savez, et M. le Prsident, nous, ma formation politique, Qubec solidaire, depuis notre fondation en 2006, nous avons toujours considr la query d’avoir un toit sur la tte comme un droit fondamental qui n’a pas t et tout fait atteint dans dans la socit qubcoise, mme si nous faisons partie des socits dites dveloppes. Vous savez, il y a cette vieille expression qubcoise qui s’appelle “casser maison”. a reprsente tout prs de 3 tens of millions de personnes, un tiers de la inhabitants qubcoise. Sachant tout cela, comment ne pas arriver la conclusion invitable que la fin de la cession du bail mnera une augmentation des loyers. Alors, le premier versement, la demande de l’entreprise, n’a pas t fait encore, parce qu’il y a des situations remplir de leur ct pour le versement de la premire aide, puis on ne sait pas encore vraiment ce que le gouvernement fdral va faire, on n’a pas eu de nouvelles rcemment.